Que comprendre de l’audience ce 31 mars 2021 à la CPI dans l’affaire Laurent Gbagbo et Blé Goudé. Malan Aka se penche sur ce sujet.
Ce 31 Mars, la Chambre d’Appel de la CPI va rendre sa décision définitive sur le recours en appel effectuée par la procureure Fatou Bensouda suite à la décision d’acquittement rendue par la chambre de première instance le 15 Janvier 2019.
À l’époque, Fatou Bensouda (la désormais Ex-procureure de la CPI) s’était opposée à la décision d’acquittement rendue par le Juge président Cuno Tarfuser. Selon elle, le juge avait violé le traité de Rome à travers la décision orale qu’il a rendue. Elle estime également que ses 82 témoins et les preuves qu’elle avait réunie sont suffisants pour condamner le président Laurent GBAGBO et le Ministre Charles Blé Goudé ; tous deux accusés de : meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains survenus pendant la crise post-électorale de 2010/11.
Démasquée, confondue dans ses mensonges (et complots politiens contre Laurent Gbagbo), par la justice internationale, Fatou Bensouda essaie de se frayer une porte de sortie en plaidant désormais pour un NON-LIEU. En Droit, le NON-LIEU est une décision par laquelle le juge d’instruction annule un procès.
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La différence entre un NON-LIEU et un ACQUITTEMENT est que :
– Dans le cas du non-lieu, le procès s’arrête et les accusés rentrent chez eux. Toute fois, et ce, peu importe le nombre d’années après, si le procureur estime qu’il a de nouvelles preuves contre les accusés, il peut intenter un nouveau recours auprès de la CPI afin que s’ouvre un nouveau procès. Tout serait donc repris à zéro.
– Alors que dans le cas d’un acquittement, le juge déclare les accusés non coupables. Ils sont totalement blanchis. De plus, la CPI a l’obligation de dédommager les accusés pour le tort causé. Le dédommagement est estimé à plusieurs milliards de francs CFA.(En commentaire, les Hommes de Droits qui verront cette publication peuvent, si nécessaire, corriger les imperfections de l’explication que je donne à ces deux expressions ; ou encore apporter de plus amples explications aux lecteurs).
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En un mot, la Cour d’Appel de la CPI (présidée par le Nigerian Chile Eboe-Osuji) aura donc le choix entre « confirmer l’acquittement rendu par la Cour de Première instance le 15 Janvier 2019 » ou « Accepter le non-lieu plaidé par Fatou Bensouda ».
Une chose est sûre c’est que passé le 31 Mars, Laurent GBAGBO et Charles Blé Goudé ne retourneront plus à la prison de scheveningen (à la Haye) ; et ce, quelque soit le verdict. Ils seront libres de rentrer définitivement chez eux en Côte d’Ivoire sans contrainte aucune.