Pourquoi l’Opposition ivoirienne doit contrôler à l’Assemblée Nationale à l’occasion des législatives 2021 ? Une analyse de Jean Bonin.
Acte 1 – le contrôle parlementaire
Avec le pouvoir législatif, le contrôle parlementaire est l’une des deux fonctions essentielles du Parlement.
Le contrôle parlementaire a aussi pour objectif de prévenir ou contenir tout excès de la part du pouvoir exécutif. Il permet de garantir la démocratie et l’équilibre des pouvoirs.
L’expérience parlementaire actuelle montre clairement que le contrôle par les parlementaire RHDP de l’action gouvernementale est quasi inexistante et complaisante. Ce qui aurait été différent si l’opposition était majoritaire à l’Assemblée nationale.
Le cas typique, c’est l’opacité qui a entouré la gestion des fonds alloués par les États occidentaux et les bailleurs de fonds internationaux à la Côte d’Ivoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Le gouvernement a géré ces fonds sans aucune forme de transparence. Aucun rapport public n’a été publié sur l’utilisation de ces deniers publics. De même, nul ne sert aujourd’hui précisément à quoi servent les colossales sommes collectées chaque jour sur les voyageurs qui paient chacun environ 50 000 F pour pouvoir obtenir une attestation Covid-19. Cela est inacceptable.
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Art 115 du règlement de l’Assemblée nationale :
Les moyens d’information de l’Assemblée nationale à l’égard de l’action gouvernementale sont la question orale, la question écrite, la commission d’enquête et la mission d’évaluation.
L’action gouvernementale étant largement secrète, l’information parlementaire est d’une grande nécessité afin que les représentants du peuple puissent apprécier à leur juste valeur les gestes du gouvernement ainsi que leur cohérence. Le Parlement doit donc connaître le détail du contenu et des motifs des mesures prises par le gouvernement.
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À cet égard, l’information peut provenir de différentes sources, dont les discours du chef de l’État ou du gouvernement, ou de membres du gouvernement tel le ministre des Finances lors de la présentation du budget.
Elle peut également émaner des réponses du gouvernement aux questions des députés, des débats et des organes d’information et d’investigation que sont, entre autres, les commissions parlementaires.