Présidentielle aux Etats-Unis : comprendre le processus électoral

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La présidentielle aux Etats-Unis, un scrutin très suivi dans le entier mais peu compris par plusieurs individus.

A la faveur des élections présidentielles dont la dernière ligne droite s’est déroulée le mardi 03 2020 et qui oppose cette année le Démocrate Joe Biden au sortant, le Républicain Donald John Trump, nous vous proposons ce dossier visant succinctement à mieux faire comprendre le processus.


LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AUX ETATS-UNIS D’AMERIQUE

Les élections présidentielles américaines sont une expérience unique au monde. Elles sont à la fois compliquées, complexes ; le processus est long et coûteux.

Le nombre d’électeurs au niveau national est inconnu d’autant plus qu’il revient à l’électeur de s’inscrire lui-même sur les listes électorales ; la façon même de s’inscrire sur le listing électoral est différente dans les 50 Etats.

Les élections primaires et les caucus (assemblées d’électeurs) sont organisés à des dates différentes par les Etats, même si plusieurs Etats s’organisent pour faire coïncider leurs dates à l’exemple du Super Tuesday qui a eu lieu le 03 mars 2020.

Chaque Etat organise les élections à sa manière, selon ses moyens : les bulletins de vote sont différents tout comme les règles et procédures électorales.

CONDITIONS POUR ETRE :

*ELECTEUR :

–         Etre né sur le territoire des USA ou être naturalisé Américain,

–         Etre âgé de 18 ans au moins.

Les seules restrictions légales sont celles qui refusent le droit de vote à certains anciens condamnés et aux personnes déclarées mentalement inaptes.

*ELIGIBLE :

–         Etre un citoyen né aux Etats-Unis,

–         Avoir au moins 35 ans,

–         Etre résident depuis 14 ans au moins dans le pays.

En vertu du 12 è Amendement de la Constitution, le Vice-président ne doit pas être issu du même Etat que le Président.

UN SYSTEME A DEUX PARTIS :

Depuis les années 1860, deux partis dominent le système électoral aux USA, à savoir le parti Démocrate et le parti Républicain.

Cependant, de nombreux petits partis participent plus ou moins, à divers niveaux, à la vie de la Nation.

LE COLLEGE ELECTORAL AMERICAIN :

Lorsque les électeurs se rendent aux urnes, ils pensent participer à un suffrage universel direct. Ce qui n’est pas le cas en réalité.

En fait, lors des élections primaires et caucus, ils choisissent les délégués qui vont opter pour le candidat de leur parti à l’élection présidentielle, lors des conventions. Durant celles-ci, les candidats retenus sont nommés et investis.

La Convention républicaine s’est tenue du 24 au 27 août 2020 tandis que celle du parti Démocrate s’est déroulée du 17 au 20 août 2020.

Pour le choix des délégués, les Républicains procèdent par le Winner-takes-all (ie le candidat qui a obtenu le plus de voix acquiert tous les délégués de l’Etat) alors que les Démocrates optent pour la proportionnelle (le pourcentage de voix obtenu correspond au pourcentage de délégués en lice dans l’Etat).

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LE DEROULEMENT DE LA CONVENTION :

–         1Er jour : Ouverture. Elle correspond à la phase organisationnelle.

–         2è jour : Adoption de la plate-forme électorale (débats autour des rapports, ceux-ci sont amendés et avalisés par la convention nationale)

–         3è jour : Désignation du candidat à la présidence

–         4è jour : Désignation du candidat à la vice-présidence ; suivi de leurs discours d’acceptation (vice-président d’abord et président ensuite).

Suivent alors les campagnes pour l’élection générale. La campagne s’ouvre officiellement le jour de la Fête du Travail (Labor Day), c’est-à-dire le premier lundi de Septembre et s’achève le jour de l’élection générale qui a lieu le premier mardi qui suit le premier lundi du mois de novembre.

Durant la campagne, les candidats tentent de se positionner face à leurs adversaires (débats électoraux) tandis que les partis déposent les listes des candidats aux fonctions de grands électeurs.

QUI SONT LES GRANDS ELECTEURS ?

Pour éviter les cabales, intrigues et corruptions, les constituants ont imaginé un corps de grands électeurs pour élire le président des Etats-Unis.

De ce corps, ils ont écarté tous ceux qui pourraient être en conflit d’intérêts. Leur élection varie d’un Etat à l’autre. Généralement ils sont peu connus. L’élection des grands électeurs a lieu le 1er mardi qui suit le 1er lundi du mois de novembre en année électorale.

Ce qui est commun, c’est que sont proscrits, en vert du l’article 2 de la Constitution, les Sénateurs, les Représentants et les employés du Gouvernement fédéral.

Il y a au total 538 grands électeurs répartis entre les Etats au prorata de leurs poids démographique. Par exemple, la Californie qui est l’Etat le plus populeux en a 55 et l’Alaska, le moins peuplé en a trois.

Cette répartition peut être modifiée, à la suite, s’il y a lieu, de chaque recensement décennal.

Les grands électeurs se réunissent (dans leurs Etats respectifs) et votent officiellement le Président et le Vice-président séparément le premier lundi qui suit le second mercredi de décembre en année électorale ( Déc. 2016).

Le candidat qui obtient la majorité des 538 voix, c’est-à-dire 270, ce qui équivaut à la moitié des 538 grands électeurs + 1, remporte l’élection.

Si aucun candidat à la présidence  n’obtient la majorité des voix du collège électoral, la Chambre des Représentants détermine le gagnant parmi les trois ayant reçu le plus grand nombre de voix du collège.

Si aucun candidat à la vice-présidence n’acquiert la majorité des voix du collège électoral, il revient au Sénat de désigner le gagnant parmi les deux candidats ayant récolté le plus de voix du collège.

A l’issue du vote, le collège cesse d’exister. Les bulletins sont transmis, sous scellés, par chaque Etat au Président du Sénat, au plus tard le 3 janvier.

LE DECOMPTE :

Le 6 janvier (le 7 si le 6 est dimanche), le Congrès effectue le décompte des votes. Le Président du Sénat, qui se trouve être le Vice-président en exercice, annonce les résultats.

Cette déclaration avalise l’élection, à la majorité absolue, du Président et du Vice-président des Etats-Unis.

Pour autant, le candidat victorieux n’a pas attendu la proclamation des résultats pour préparer son entrée en fonction.

En effet, dès l’élection des grands électeurs, le futur Président commence à constituer son administration et son cabinet, et amorce la transition.

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LA TRANSITION :

Entre le moment où les grands électeurs sont élus et l’entrée en fonction effective du Président, il s’écoule une période de 73 jours définie par le législateur comme étant la transition (7 novembre – 20 janvier).

Une administration de transition se met alors en place, ainsi que des normes de vacance de pouvoir, avant la passation de charges.

Pendant ce temps, le Président en exercice, s’il diffère du Président nouvellement élu, reste en fonction. On l’appelle Lame Duck (canard boiteux) jusqu’à la passation des pouvoirs.

LA CEREMONIE DE PASSATION DES POUVOIRS :

En application du 20è Amendement de 1933, le Président est officiellement investi le 20 janvier à la suite de la cérémonie de ‘’l’inauguration’’, au cours de laquelle il prête serment devant le Président de la Cour Suprême.

La tradition instituée par George Washington, premier Président des Etats-Unis, veut que le Président prête serment sur la Bible.

A la suite de la de serment, le Président prononce un discours (Inaugural Address) qui donne le ton et l’orientation de cette nouvelle administration.

En vertu d’une tradition remontant au 19è siècle, il n’y a pas de passation de pouvoirs  publique le dimanche. Si le 20 janvier tombe sur un dimanche, il y aura une brève passation de pouvoirs à huis clos, tandis que la cérémonie publique aura lieu le lendemain. Ce fut le cas de Ronald Reagan, le 20 janvier 1985.

Une fois en fonction, on notera pour l’anecdote que le Vice-président touchera annuellement un salaire de 181.400 dollars. Le Président percevra quant à lui 400.000 dollars et disposera d’un compte annuel de dépenses de 50.000 dollars non imposables. Cette compensation exclusive ne peut être, en application de la Constitution, ni accrue, ni diminuée au cours de son mandat.

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