Le Parlement européen a voté la levée de l’immunité de trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont Carles Puigdemont.
La mesure a été approuvée par 400 élus contre 248 et 45 abstentions à l’issue d’un vote à bulletins secrets ouvert le 8 mars au soir, a précisé le Parlement européen.
Élus au Parlement européen en mai 2019, Carles Puigdemont et ses anciens « ministres » Toni Comin et Clara Ponsati sont poursuivis en Espagne pour l’organisation en 2017 d’un référendum d’indépendance interdit en Catalogne. Les trois eurodéputés sont poursuivis pour « sédition » et dans le cas de Carles Puigdemont et Toni Comin également pour « détournements de fonds publics ».
Cette levée de l’immunité des eurodéputés ouvre la voie pour l’extradition émises par l’Espagne à l’encontre de Carles Puigdemont et Toni Comin qui vivent en Belgique depuis 2017 pour échapper aux poursuites espagnoles. Pour Clara Ponsati, les autorités judiciaires d’Ecosse, où elle vivait, avaient également suspendu cette examen, dans l’attente de la décision des eurodéputés.
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Les trois accusés ont annoncé qu’ils allaient saisir la Cour de justice de l’Union européenne en cas de levée de leur immunité. Ils estiment que la Cour suprême espagnole n’est pas compétente pour une telle demande. Ils ont aussi dénoncé la « nature politique » des procédures engagées contre eux.