Plusieurs scénarios sont possibles pour ce qui concerne le procès de Laurent Gbagbo à la CPI mais deux sont à privilégier.
Les cinq juges de la chambre d’appel pourraient, soit confirmer l’acquittement, soit décider de recommencer le procès sur la base des mêmes charges de crimes contre l’humanité. Il faudrait, dans ce cas, tout reprendre à zéro. Et, dans ce dernier cas de figure, cela impliquerait-il un retour de Laurent Gbagbo à Bruxelles en résidence surveillée ou à La Haye, en prison ?
Aucune précision à ce sujet pour le moment. C’est donc la plus grande incertitude. On sait que les autorités ivoiriennes ont toujours affirmé que Laurent Gbagbo ne pourrait retourner dans son pays qu’une fois la décision de la Cour rendue. La nouveauté depuis hier, c’est que que cette décision des juges doit intervenir au plus tard le 31 mars ; mais elle pourrait bien sur intervenir plus tôt.
C’est qu’il faut savoir aussi, c’est que les cinq juges appelés à trancher entre acquittement ou nouveau procès ne sont pas ceux qui ont statué lors du procès en première instance. Ces nouveaux juges seraient, dit-on partagés sur la décision à prendre, mais on ne sait pas dans quel sens penche la balance. Leur nombre implique forcement qu’il y aura une majorité pour ou contre pusiqu’ils sont cinq.
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En tous cas, sur place en Côte d’Ivoire, le retour de Laurent Gbagbo fait, depuis le mois de novembre, l’objet de négociations entre ses partisans et le gouvernement. Il a déjà reçu ses passeports en décembre 2020. Et, il y a une dizaine de jours, ses partisans s’étaient déjà impatientés du manque d’avancée dans ce processus.
Pour la présidence de la CPI, « le juge Eboe-Osuji devait être impliqué dans la prise de décision liée à sa propre demande ». Partant, elle « prend acte de sa responsabilité, conformément à l’article 38 du Statut de Rome, pour la bonne administration de la Cour, à l’exception du Bureau du Procureur ».
L’Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome vient d’élire Karim Khan pour devenir le prochain procureur de la CPI. Le nouveau Procureur qui entrera en fonction le 16 juin 2021, pour un mandat non renouvelable de neuf ans, succédera à Fatou Bensouda.